Protection des données
Nous avons mis au point une procédure destinée à la gestion de toutes les informations et de tous les documents que le client met à notre disposition et nous garantissons que les produits qui nous sont remis par nos clients sont traités, marqués, vérifiés et protégés soigneusement.
Les produits mis à la disposition par le client sont classés dans le but d'être conservés et stockés conformément à un procédé déterminé permettant de régler le contrôle, la conservation et la réception des produits chez nous, la transmission à d'éventuels sous-traitants ainsi que des procédures en cas d'endommagement ou de perte.
La préservation de l'obligation de garder le secret professionnel et la réalisation des dispositions relatives à la protection des données par l'entreprise (Déclaration portant sur la protection des données) répondent à l'exigence de la « garantie de qualité des produits mis à disposition par le client ». Au cas où le client manifeste un besoin de conservation du secret allant au-delà du silence habituel que l'on peut attendre, il peut exiger de l'entreprise qu'elle fournisse la déclaration portant sur la protection des données de l'entreprise ou une déclaration par lui formulée.
Les collaborateurs et les sous-traitants de l'entreprise se sont engagés conformément aux dispositions relatives à la protection des données et aux obligations de conserver le secret selon Obligation de protection des données.
Le client et l'entreprise conviennent d'une restitution éventuelle des documents mis à la disposition de l'entreprise après exécution de la commande. Si la restitution n'est pas demandée, les documents mentionnés sont détruits par une entreprise spécialisée contre un reçu.
Ces mesures sont valables pour tous les domaines qui traitent de la réception des produits du client mis à disposition, l'attribution et la transmission de commandes de traduction à des sous-traitants, la livraison de la traduction achevée au client ainsi que l'archivage des matériaux faisant partie des commandes.
Les activités mentionnées sont exécutées par la chef de bureau et les collaborateurs. La chef de bureau surveille ces activités et délègue à ses collaborateurs, selon son appréciation, le travail à réaliser.